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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: wassim_bour le 13 janvier 2010, 03:46:37 pm 15:46

Titre: SVP urgent produit soumis ou non à la TVA
Posté par: wassim_bour le 13 janvier 2010, 03:46:37 pm 15:46

Salut SVP j'ai une question dont j'ai pas trouvé la solution et j'espère qu'il y a un qui peut m'aider:
Les pâtes alimentaires ordinaires sont exonérées de TVA. Donc quel est le sort des pâtes produites avec de l'œuf concentré, est ce que devient soumis à la TVA ou non?? et si devient soumis, quel est le taux à appliquer et quel est le texte qui justifie votre réponse et y a t'il une prise de position ou note commune dans ce contexte

Merci pour votre effort

Titre: Re : SVP urgent produit soumis ou non à la TVA
Posté par: naceur le 15 janvier 2010, 09:46:35 am 09:46

Citation de: wassim_bour le 13 janvier 2010, 03:46:37 pm 15:46

Les pâtes alimentaires ordinaires sont exonérées de TVA. Donc quel est le sort des pâtes produites avec de l'œuf concentré, est ce que devient soumis à la TVA ou non?? et si devient soumis, quel est le taux à appliquer

Oui, 18% (au stade de production seulement !)

Slts/Naceur