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Droit Social => Droit Social Général => Discussion démarrée par: doctour le 01 février 2008, 08:07:00 pm 20:07

Titre: abandon de poste
Posté par: doctour le 01 février 2008, 08:07:00 pm 20:07
bonjour
je suis médecin de libre pratique depuis 7 ans , j'ai une secrétaire médicale qui n'a pas le bac , elle est payée au SMIG et affiliée à la CNSS depuis 7 ans, elle travaille 39h/semaine, a 3 semaines de congés payés en Aout ainsi que tous les jours fériés. Ne parlons pas des cadeaux ramenés à chaque fois que je vais à un congrès et 500d pour son mariage
Depuis quelques temps elle se permet de s'absenter en moyenne 2jours par mois pour des raisons personnelles (mariage du frere, décès de la tante, maladie non justifiée....). Son  salaire n'a jamais été amputé. sauf celui de janvier 2008 où j'ai soustrait 2 jours d'absence non justifiée qui me pénalisent dans mon travail: moi étant à la clinique le cabinet reste fermé
aujourd'hui elle m'a remis les clés et m'a signifié qu'elle ne va plus travaillé sans toutefois empocher son salaire de janvier qu'elle refuse de prendre amputé de 2 jours
quel recours peut elle avoir contre moi et que dois je faire pour ne pas être lésé par elle
quel est le nombre d'heure de travail légal dans mon cas, le nombre de jours de congé payé, la prime de rendement et le 13ème mois s'applique-t-il comme pour le secteur public
merci de me répondre
Titre: Re : abandon de poste
Posté par: MC le 02 février 2008, 11:20:04 am 11:20
Pour éviter qu'elle vous poursuive pour licenciement abusif, faites-lui parvenir par huissier une injonction de reprise de travail.

Il s'agit d'anticiper un éventuel recours de sa part. Car en matière de licenciement abusif, la charge incombe à l'employeur. Avec le procès-verbal de l'huissier, vous pourrez écarter le motif de licenciement purement et simplement.

Ensuite, si elle ne revient pas au travail, vous pourrez faire constater son absence et porter vos droits devant la justice pour rupture unilatérale du contrat de travail.
Titre: abandon de poste2
Posté par: manager le 04 février 2008, 01:30:42 pm 13:30
J'ai eu le meme probleme avec un employé en CDD.  Il a conclu un contrat avec un ministère et il m'en a informé la veille de son départ.  Il faut noter que le délai de préavis dans le contrat est de 15 jours et dans la convention collective de un mois. Ce même employé a bénéficié d'un formation qui nous a couté 400 dinars juste un mois avant son départ. ma question est la suivante :
- Quel délai est à prendre en considération 15 jours ou 30 jours pour le calcul de la pénalité.
- Doit il rembourser la formation
- Quelle est la procédure légale à suivre
PS : l'employé a profité de son affectation à un de nos projets pour décrocher ce contrat.
Votre conseil me sera utile. Merci et Meilleures salutations
Titre: Re : abandon de poste
Posté par: MC le 04 février 2008, 03:33:06 pm 15:33
Pour ce deuxième cas, il s'agit bien d'une rupture unilatérale du contrat. Il faut alors prendre en considération la période de préavis de 15 jours.

Si le contrat prévoit une clause de loyauté vis-à-vis de l'employeur alors vous pourrez le poursuivre plus conséquemment puisqu'il aura failli à cette obligation en démarchant son nouvel employeur.

Pour la formation, il n'est pas tenu en principe de rembourser ses frais.

Pour les procédures, le mieux est de consulter votre avocat. Il pourra mieux vous conseiller à la lumière des documents que vous lui fournirez.
Titre: Re : abandon de poste
Posté par: petition1 le 05 février 2008, 11:32:24 am 11:32
juste une précision:

- le préavis d'un mois est pour les CDI et non pas les cdd.
- les frais de formation ne sont pas remboursables si le contrat ne comporte pas une clause de dédit formationn .
Titre: abandon de poste3
Posté par: manager le 25 avril 2008, 12:36:35 pm 12:36
Un de mes employés a abandonné son poste au chantier depuis 10 jours.  Nous avons fait appel à un huissier notaire pour notifier cette absence.
Devrais je envoyer un préavis de licenciement pour faute grave ou suis je couvert par le PV du huissier en cas de recours de la part de l'employé à la justice.
Titre: Re : abandon de poste
Posté par: ATConseils le 07 mai 2008, 03:54:17 pm 15:54
Bonjour,

Je gère une société d'Ingénierie, qui vient juste de démarrer ses activités.
Un de nos ingénieurs, sous contrat CDI, mais qui contient une clause de période d'essai de 3 mois, a abandonné son poste après 5 semaines d'activité, et bien-sûr, vers la fin du mois (son salaire étant versé).
Il a quitté à une semaine de la date de livraison prévue du projet auquel il était affecté, sachant que cette deadline est ferme, car fixée par le client.
Au premier jour de son absence, il a expliqué au téléphone qu'il est très malade, que le médecin lui préscrit un ropos de 20 jours, et donc il démissionne !!!! ... enfin, il ne nous a pas donné un diagnostic clair, et a montré des rétissances à nous faxer son arrêt de travail.
Depuis deux jours, il est injoignable. Il n'a envoyé ni sa notification d'arrêt de travail ni sa lettre de démission.
Et on se démerde comme on peut pour sauver le projet.
Est-ce que la clause de 3 mois d'essai permet au consultant d'abondonner brutalement son poste ?
Quelle démarche dois-je suivre, pour clarifier sa situation ?
Je vous remercie de votre aide.
Titre: Re : abandon de poste
Posté par: petition1 le 07 mai 2008, 04:00:29 pm 16:00

Malheureusement vous ne pouvez rien faire, votre ingénieur est en période d'essai.

Je vous conseille d'embaucher vite un nouveau consultant pour assurer la réalisation de ce projet.
Titre: Re : abandon de poste
Posté par: petition1 le 07 mai 2008, 04:06:30 pm 16:06
j'ajoute que tout employé en période d'essai peut donner ou recevoir congé sans préavis sur simple signification. le texte de loi est très clair.

 
Titre: Re : abandon de poste
Posté par: ATConseils le 07 mai 2008, 04:22:30 pm 16:22
Je vous remercie de votre réponse.
Mais comment je dois acter cette rupture de contrat, alors que je n'ai aucune notification écrite de sa part ?
Titre: Re : abandon de poste
Posté par: petition1 le 07 mai 2008, 04:31:28 pm 16:31

voir plus haut la réponse de MC:"faites-lui parvenir par huissier (lettre, télégramme...) une injonction de reprise de travail".

S'il ne reprend pas son travail, vous pouvez lui notifier par écrit la fin de sa période d'essai avant son terme.