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Droit Judiciaire => Droit Judiciaire Général => Discussion démarrée par: roma le 14 avril 2010, 04:36:44 pm 16:36

Titre: Nombre de jours accordé par la société pour un congé maladie
Posté par: roma le 14 avril 2010, 04:36:44 pm 16:36

Salémou Alikom,

Un salarié a effectué une opération chirurgicale "Repos de 15 jours" (pas le cas d’un accident de travail), la société doit lui compter les jours de son repos dans son salaire et à partir d’un maximum de jours de repos il doit déposer une demander à la CNSS pour être rembourser sur les autres jours.

Je voudrais connaître pour le cas :
De la société : le maximum de jours qu’elle peut tolérer son absence et les compter dans son salaire.
Pour la CNSS : le maximum de jours qu’elle peut verser pour le compte du salarié.

La société prendre en considération que les jours ouvrables ou non ?

Merci d’avance

Titre: Re : Nombre de jours accordé par la société pour un congé maladie
Posté par: naceur le 16 avril 2010, 08:23:36 am 08:23

Cette question a fait l'objet de réponses, voir ces deux fils :
http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=3712.0
http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=3702.0



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