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Droit bancaire => Droit Bancaire => Discussion démarrée par: Slim le 24 septembre 2003, 11:44:50 am 11:44

Titre: Conditions de banque (date de valeur)
Posté par: Slim le 24 septembre 2003, 11:44:50 am 11:44

Bonjour
Etant un chargé d'affaires dans une banque de la place, peut-on appliquer des conditions dérogatoires de date de valeur sur les virements reçus. La condition de banque prévue par la circulaire BCT 91-22 est (j+1).


Merci d'avance

Titre: Re: Conditions de banque (date de valeur)
Posté par: Jamel le 27 septembre 2003, 08:40:01 am 08:40

Sans aucun doute dans la mesure où celà profite au client. Et d'ailleurs les banques ne s'en privent pas notamment au profit de leurs meilleurs clients ... concurrence oblige.