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Droit Immobilier => Questions courtes en droit immobilier => Discussion démarrée par: 3lii le 17 mars 2011, 01:13:25 pm 13:13
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Bonjour,
je possède un terrain de surface de 541m², le terrain est mitoyen du lotissement de l'AFH ( l'Afh nous demande les frais de branchement électricité, Onas...)
Comme le terrain est hors lotissement, on a recours au plan d'aménagement auquel est mentionné que le terrain appartient à une zone d'habitation collectif (immeuble R+6).
le problème que le cahier de charge ne nous permet pas de construire faute de surface , il nous faut au minimum 1000m².
lorsque je suis aller à la direction régionale de l'équipement, j'ai pas trouvé qui peux m'aider.
pouvez vous que devrais je faire