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Droit Civil => Droit Successoral => Discussion démarrée par: zantetsu le 16 janvier 2024, 05:24:54 pm 17:24
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Bonjour,
Mon père est décédé il y a peu.
Mon frère et moi sommes issus d'un mariage précédent.
Il était marié lorsque s'est arrivé, sous régime de biens séparés. Son épouse n'était pas notre mère. Et, une procédure de divorce était en cours.
Deux questions:
1. La procédure de divorce s'éteint-elle avec son décès ? C'est à dire qu'ils demeurent mariés.
2. Quelles parts d'héritage sont prévues pour son épouse, pour mon frère et pour moi ?
Merci pour votre aide