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Droit Social => Droit Social Général => Discussion démarrée par: ld le 27 février 2011, 01:52:40 pm 13:52

Titre: Régime horaire pour les entreprises soumises au convention collective cadre
Posté par: ld le 27 février 2011, 01:52:40 pm 13:52

Bjr

est ce qu'il y a une référence juridique indiquant que le régime hebdomadaire de travail dans les entreprises soumises au code du travail et à la convention cadre est fixée à 40 H/Semaine??