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Droit Immobilier => Questions courtes en droit immobilier => Discussion démarrée par: adibou le 26 octobre 2010, 10:25:32 pm 22:25
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Bonsoir a Tous et Merci d'avance a tous les érudits bénévoles de ce Forum
Pourriez vous m'indiquer comment se calcule les taxes municipales sur les immeubles batis , est ce que le calcul du métrage d'une villa R+1 se fait en s'additionnant ou est ce le COS simplement qui tient compte par ex j'ai 110 au RDC et 90 au 1er total 200 ou bien seulement le COS 110
Encore Merci et Bonne continuation
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Bonsoir a Tous et Merci d'avance a tous les érudits bénévoles de ce Forum
Pourriez vous m'indiquer comment se calcule les taxes municipales sur les immeubles batis , est ce que le calcul du métrage d'une villa R+1 se fait en s'additionnant ou est ce le COS simplement qui tient compte par ex j'ai 110 au RDC et 90 au 1er total 200 ou bien seulement le COS 110
Encore Merci et Bonne continuation
Voir les Articles 1 à 29 du Code de la Fiscalité Locale sur ce lien :
http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/flocal/menu-2.html
Slts/Naceur
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JE VOUS REMERCIE DE VOTRE AIMABLE DISPONIBILITÉ , JE VOIS QUE POUR VOUS LA SOLIDARITÉ ET LE PARTAGE DES CONNAISSANCES N'EST PAS UN VAIN MOT , BONNE CONTINUATION ET QUE DIEU VOUS PROTÈGE