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Droit Commercial et économique => Droit des Sociétés => Discussion démarrée par: hass67 le 04 novembre 2009, 11:55:47 am 11:55

Titre: reponsabilité des gerants
Posté par: hass67 le 04 novembre 2009, 11:55:47 am 11:55
Qu’elle est la responsabilité du gérant envers les créanciers de la société ?   
Titre: Re : reponsabilité des gerants
Posté par: naceur le 09 novembre 2009, 08:58:20 am 08:58
Qu’elle est la responsabilité du gérant envers les créanciers de la société ?   

C'est une question vague, mais pour t'aider il faudrait voir :
    - Responsabilité civile  :  l’article 117 du Code des sociétés commerciales
    - Responsabilité pénale  :  les articles 20,  145, 146 et 147 du Code des sociétés commerciales  et  l’article 117 du CDPF


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