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Droit Commercial et économique => Droit des Sociétés => Discussion démarrée par: hass67 le 04 novembre 2009, 11:55:47 am 11:55
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Qu’elle est la responsabilité du gérant envers les créanciers de la société ?
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Qu’elle est la responsabilité du gérant envers les créanciers de la société ?
C'est une question vague, mais pour t'aider il faudrait voir :
- Responsabilité civile : l’article 117 du Code des sociétés commerciales
- Responsabilité pénale : les articles 20, 145, 146 et 147 du Code des sociétés commerciales et l’article 117 du CDPF
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