Les forums de JurisiteTunisie

Droit Fiscal => Questions Courtes en Droit Fiscal => Discussion démarrée par: methk le 21 mai 2006, 01:33:04 pm 13:33

Titre: Notes communes
Posté par: methk le 21 mai 2006, 01:33:04 pm 13:33

Bonjour à tous.
Où pourrais-je trouver toutes les notes communes diffusées à partir de l'année 1990 par la Ministère des finances?
Merci d'avance.

Titre: Re: notes communes
Posté par: koko le 09 octobre 2006, 12:52:47 pm 12:52

Salut,
Je peux t'aider seulement pour les notes communes à partir de l'année 2002. Tu les trouvera sur le site :
www.impots.finances.gov.tn (http://www.impots.finances.gov.tn)