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Propriété intellectuelle => Droit de la Propriété Intellectuelle en Général => Discussion démarrée par: mdmultimedia le 08 août 2008, 02:16:50 pm 14:16

Titre: le droit d'auteur pour une conception graphique
Posté par: mdmultimedia le 08 août 2008, 02:16:50 pm 14:16
Bonjour,

j'ai fait un trvail graphique que j'aimerai avoire l'exclusiviter a mon nom comment je fait pour avoire le droit d'auteur du travail  ???

merci
Titre: Re : le droit d'auteur pour une conception graphique
Posté par: naceur le 08 août 2008, 03:05:44 pm 15:05
Voir ce lien …..
http://www.inorpi.ind.tn/fr/texterub.asp?Code=propriete&table=tab_rubrique&nomrubrique=Propriété%20industrielle

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