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Autres Matières => Droit des assurances => Discussion démarrée par: marc le 18 septembre 2008, 08:53:30 pm 20:53
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Bonjour,
Mon chauffeur a eu un accident de la circulation. Il est hospitalisé dans un état grave,la voiture est totalement détruite. Le PV de la police a montré qu'il était fautif. :'(
Le chauffeur a-t-il le droit de demander le remboursement des frais de soins ainsi que les indemnitées auprés de l'assurance? ::)
Moi en tant que propriétaire du véhicule, ai-je le droit de demander quelque chose pour la réparation de ma voiture?? ???
Merci de nous venir en aide par vos précieux conseils.....
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IL PEUT DEMANDER SUR LA BASE DE L'ARTICLE 96 DU COC