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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: anna le 03 novembre 2009, 04:14:31 pm 16:14

Titre: Calcul droit aux congés ouvrier
Posté par: anna le 03 novembre 2009, 04:14:31 pm 16:14

Bonjour,
Quel est le droit aux congés pour un ouvrier payé au SMIG?
La société est régie par la convention de l'Electricité et de l'Electronique

Salutations

Titre: Re : Calcul droit aux congés ouvrier
Posté par: naceur le 09 novembre 2009, 08:25:17 am 08:25

Citation de: anna le 03 novembre 2009, 04:14:31 pm 16:14

Quel est le droit aux congés pour un ouvrier payé au SMIG?
La société est régie par la convention de l'Electricité et de l'Electronique
 

On peut pas parler d’un ouvrier payé au SMIG dans une société régie  par un convention sectorielle

Le Nombre de jours de congé pour un agent d’exécution (Convention de l'Electricité et de l'Electronique) = 21 jours calendriers par année

Slts/Naceur