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Messages - mehdi_a

Pages: [1]
1
Droit Commercial Général / Tarifs douanniers
« le: 12 mai 2012, 11:55:25 pm 23:55 »
Bonjour
j'ai reçu des échantillons gratuits d'une société electronique , les echantillons sont des composants electroniques , je voudrais savoir comment s'applique les tarifs douanniers ? car j'ai reçu un papier me demandant de payer 36 dinars , alors que les composants sont des echantillons et leurs valeurs reelle ne depasse pas 100 dinars
merci de m'indiquer sur quelle base se calcule ces tarifs
Merci

2
Le droit en Général / Probleme coli postal avec la douane
« le: 25 novembre 2010, 11:25:25 pm 23:25 »
Bonjour
J'ai demandé à une société internationale de m'envoyer des echantillons gratuits de ces composant electroniques , chose faite , mais le colis est maintenant chez les douanes , ils ne veulent pas me le donner car ils n'ont pas compris le contenu !!!!! alors que la facture qui l'accompagne indique clairement le contenu et que c'est des echantillons gratuits !
je voudrais savoir ce que dis la loi de mon cas
Merci

3
Bonjour
Mon ami est un fonctionnaire dans une administration publique , il travaille dans sa direction regionale au sud, dernierement ils ont aménagés vers de nouveaux locaux qui sont nouvellements construits , mais le probleme c'est que la chaleur dans ces bureaux sont insupportables ils ont atteint les 47°
quand ils ont demandé au premier responsable il a dit qu'il n'a pas les fonds nécessaires pour la climatisation, or il a déja climatisé les bureau des responsables (pour ça il a de l'argent)
ma question : existe -t-il une reglementation concernant la climatisation des nouveaux locaux publics? et quel est le recours de ces employés
Merci

4
Droit Public et Administratif Général / agent temporaire
« le: 26 janvier 2010, 11:49:30 am 11:49 »
Bonjour
Un agent temporaire categorie B dans le ministere de l'education , qui a passé un concours externe des instituteurs , il doit passer une formation de 6mois , est ce qu'il doit démissionner ou il a droit a cette formation
Merci

5
Le droit en Général / Question droit medical
« le: 05 janvier 2010, 10:43:09 am 10:43 »
Bonjour
Une personne atteinte d'une attaque cérébrale admis dans une clinique privé , aprés traitement le patient est sortie du clinique(durée de séjour moins de 48h) aprés la sortie de moins de 24heures le patient est admis dans le même clinique à 4h du matin , il est traité comme atteint d'une autre attaque cerebrale , il n'as pas été amené au scanner qu'aprés 4heures( le labo a réfusé d'ouvrir le scanner qu'a 8h du matin) d'admission et aprés traitement contre l'attaque cerebrale , alors lors du diagnostic des clichés du scanner le medecin a établi que le passion est atteint d'une hemmoragie cérebrale , et qu'a la suite du faux traitement il ne lui reste que quelques heures a vivre
quelle est la possibilité de faire un procés a la clinique et aux medecins pour erreure médicale et au laboratoire privé pour non assistance à personne en danger .
quelle demarche possible ?

6
Droit des assurances / Re : est ce que ce type de vihécules doit etre assuré
« le: 30 décembre 2009, 08:11:57 pm 20:11 »
Merci pour la reponse
je voudrais connaitre quelle loi régie les assurances (moto)

7
Droit des assurances / est ce que ce type de vihécules doit etre assuré
« le: 23 décembre 2009, 03:42:10 pm 15:42 »
Bonjour
Je voudrais savoir si les petit motos (marque piaggio) sont soumis à l'assurance ou non?
Merci

8
juste pour vous informer que légalement vous etes responsable du contenu et vous devez monitorer son contenu

9
juridiquement illégal
mais on laisse passer en tunisie

10
Voile islamique / Re : Re : Interdiction du hijab
« le: 13 février 2009, 10:37:45 pm 22:37 »

le faite que internet propose du porno et autres immoralités n'autorise pas à la couper purement et simplement , une bonne  chose ici peut être mauvaise d'une autre point de vue

11
Droit Social Général / Re : double emploi
« le: 01 février 2008, 02:52:33 pm 14:52 »
Merci pour la reponse
j'ai eu le décret n° 95-83 du 16/01/1995 ainsi que le decret 775 du 5mai 1997 qui modifie l'article 17 du precedent decret
aussi décret n° 98-1875 du 28/09/1998

mais pas pu avoir le reste de la doc
est ce possible de les avoirs?

- circulaire n° 56 du 05/10/1994
- circulaire n° 6 du 19/02/1995
- circulaire n° 45 du 19/10/1998.
-circulaire n° 35 du 26/11/2004
Merci

12
Droit Social Général / double emploi
« le: 31 janvier 2008, 01:28:27 pm 13:28 »
salut
je suis un fonctionnaire public , parfois j'execute des travaux pour d'autres administrations contre renumération , est ce que ça peut etre considéré comme double emploi ?
et si c'est possible me donner le texte juridique concernant le double emploi
Merci

13
Voile islamique / Re : Voile (khimar) a l'université
« le: 08 novembre 2007, 10:29:07 pm 22:29 »
@iphitos
vous dites
Citer
La tunisie est un Etat laique
je crois pas que la tunisie est si laique ! lire le premier article de la constitution
Citer
Article premier. - La Tunisie est un Etat libre, indépendant et souverain: sa religion est l'Islam, sa langue l'arabe et son régime la république.
juste une precision

14
Commerce Electronique et Télétravail / Re : frais de navigation sur internet
« le: 08 novembre 2007, 10:12:01 pm 22:12 »
adresse toi a l'ATI c'est elle qui est responsable des restournes web

15
je suis pas specialiste de loi mais je crois que c'est illégal ; mais aucun n'applique la loi en ce sujet

16
Droit des NTIC / mailing listes et bases d'emails
« le: 08 novembre 2007, 10:03:14 pm 22:03 »
Bonjour
je voudrais savoir quelle loi s'applique pour l'envoi massif des emails publicitaires
car chaque jour je reçoit des emails de pub des sociétés tunisiennes qui n'ont pas eu autorisation pour m'envoyer cette pub , le pire c'est que le message se repete plusieurs fois , meme si je clique sur le soit disant lien de desinscription rien ne se passe
aussi j'ai remarqué que la base des emails est la meme chez plusieurs publicitaires et que des sociétés vendent cette base pour des prix modiques
Merci

17
Vos Commentaires et Suggestions / merci
« le: 03 février 2006, 11:46:48 am 11:46 »
je vous remercie pour ce site formidable
une suggestion : peut-on faire de la sorte que quand on a un message de reponse un email sera envoyé
Merci

18
Questions courtes en droit immobilier / logement d'état
« le: 03 février 2006, 11:28:18 am 11:28 »
Bonjour
j'ai un probleme un peux complexe:
mon pere est un fonctionnaire de la garde nationale , depuis 1995 on est logé dans une maison qui est _apparaiment_ propriété de l'etat , on n'a pas de loyer , en 2005 mon pere est en retraite . la garde nationale nous demande de restituer la maison . mais le gouvernorat dit que la maison est sa propriété . on a demandé de nous fixer un loyer par le gouvernorat , chose accepté mais on nous dit qu'on va envoyer une correspondance a l'administration des biens de l'etat (Amlak ADDAOULA  ;D)  . le courrier est bien allé a cette administration mais aprés contact on nous dit qu'on va venir voir la maison , passé 3 mois sans aucune réponse ou visite !
maintenant l'administration de la garde nationale nous demande de sortir

alors je veux savoir:
1- comment connaitre le vrai propréitaire de la maison (garde nationale, gouvernorat ...)
2- quel est le delai que doit respecter l'administration pour répondre?
3- l'administration de la garde nationale est elle en droit de nous faire sortir
4- la maison est en mauvais etat (construction annés 50) , nous voulons pouvoir l'acheter comment faire ?

Merci

19
Droit Bancaire / Re: CREDIT
« le: 03 février 2006, 10:55:55 am 10:55 »
merci pour la reponse
en effet j'ai trouvé cet article mais j'ai pas compris comment faire le calcul?
mon salaire net (apres deduction de tout taxes) est de 564dinars/mois
est ce que c'est possible de me donner le calcul exacte?
Merci

20
Droit Bancaire / Re: CREDIT
« le: 03 octobre 2005, 12:20:39 pm 12:20 »
je suis maintenant un fonctionnaire , je veux savoir combien il peuvent prendre de mon salaire (maximum)
Merci

21
Droit des Sociétés / fonctionnaire et societe
« le: 24 septembre 2005, 08:59:37 pm 20:59 »
je suis un fonctionnaire de l'etat mais aussi je fais de la programmation et je veux vendre mes logiciels en tunisie et à l'etranger , pour pouvoir avour acces au paiement en ligne via carte visa en tunisie il faut avoir une  société , ma question : comment je peux avoir une societe en etant un fonctionnaire
Merci

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Le droit en Général / vente pyramidale
« le: 23 juillet 2005, 08:34:02 pm 20:34 »
salut
je veux savoir si la vente pyramidale est interdite en tunisie ou c'est legale , si c'est interdit quel est l'article qui parle de ça
Merci

23
Droit Bancaire / CREDIT
« le: 06 mai 2005, 05:48:45 pm 17:48 »
j'ai contracté un credit avec la BTS pour creer mon propre entreprise.
le credit etait en matériel
au bout de deux ans mon projet est perdant , alors je ferme.
maintenant je travaille a l'administration publique
au début j'ai payé mes tranches de credit , aprés puisque je perdais de l'argent j'ai pas pu remboursé.
maintenant la bts préleve les montant qu'elle trouve sur mon compte postal automatiquement , c'est vrai que les montants sont minimes (je devrais payer 88dinars le mois , maintenant il prelevent tout ce qu'ils trouvent 20 dinars, 150 dinars , 5 dinars)
ils m'ont contacté récemment en disant qu'ils vont m'envoyer un avis officiel 3adl monafedh (excusez moi je trouve pas en frncais)
je veux savoir si je vais avoir des problemes avec eux et si ils peuvent prelever de l'argent sur mon salaire , et si je peux leurs proposer un arrangement pour payer 20 dinars par mois au lieu de 88 dinars(trop pour moi)
Merci

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