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Messages - hannibaltn

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Bonjour à tous

je suis salarié dans une société qui appartient à un groupe de société, en faite j'ai réalisé durant des années les sites web pour chaque société du groupe.

En ce moment je suis en cours de passation, et je souhaite savoir mes droits sur les sites web, en faite le droit tunisien n'est pas clair sur cette question donc je me suis orienté vers le droit comparé (le droit français) qui stipule que la propriété intellectuelle sur les sites web réalisé par un salarié pour le compte de la société restent toujours ça propriété en absence d'un contrat de cession entre les deux parties (l'employeur et l'employé).

Votre avis et recommandations seront le bienvenue

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Droit Social Général / Re : Travail dans un groupe de société
« le: 29 octobre 2009, 07:59:40 pm 19:59 »
Merci
c'est ce que je suis en train de faire

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Droit Social Général / Travail dans un groupe de société
« le: 27 octobre 2009, 02:48:57 pm 14:48 »
Bonjour

Je travaille dans une société qui appartient à un groupe de société dont le gérant est le même,le même siége social... j'ai passer deux ans dans une société du groupe mais depuis ce mois le gérant m'a permuter sans mon avis vers une autre société du groupe.le problème c'est que si je parle je vais peut être mis à la porte, de quoi pouvez vous me conseiller de faire.
Merci

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Droit Social Général / Re : Qualification de l'employé
« le: 15 septembre 2009, 10:55:10 am 10:55 »
Justement Monsieur, Je ne suis plus satisfait des conditions de travail et c'est pour ça que je cherche à comprendre mes droits et obligations en cas de démission.
Désolé de vous avoir poser plein de question.

(Je suis de formation juriste)

Meilleures salutations

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Droit Social Général / Re : Qualification de l'employé
« le: 15 septembre 2009, 10:32:13 am 10:32 »
Mr Naceur

Sur ma fiche de paie est noter "Commercial" et pour l'attestation de travail c'est responsable marketing.ça peux vous aider à mieux aider.

Merci

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Droit Social Général / Re : Qualification de l'employé
« le: 15 septembre 2009, 09:41:32 am 09:41 »
Bonjour Mr Nacer

Notre société appartient au secteur de l'industrie électronique, précisément le montage du matériel informatique.

si vous avez 'autres questions merci de me le faire savoir.

Meilleures salutations 

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Droit Social Général / Qualification de l'employé
« le: 14 septembre 2009, 03:06:31 pm 15:06 »
Bonjour à tous

lorsque je reçois ma fiche de paie je constate que appartient à la catégorie exploitation, Tandis que dans le certificat de travail je suis "Responsable Marketing"
mon niveau est Bac + Maitrise.

Ma question est dans quel catégorie je suis classé car ça diffère lors de la lecture de la convention collective.

et si vous avez d'autres suggestions elles seront la bienvenue.

Merci infinement.

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Droit Social Général / Suppression des jours de travail
« le: 14 septembre 2009, 10:30:44 am 10:30 »
Bonjour à tous

Je suis titulaire dans une société privé, Le patron nous supprime des jours de travail chaque fois qu'il s'énerve sur un employé, ce n'est pas une question de présence mais c'est une forme de sanction.

Ma question , est ce qu'il a le droit de nous supprimer des jours de travail?
et comment conserver nos droits?.

Meilleures salutations

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