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Sujets - punkais

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Questions Courtes en Droit Commercial / Collecte et export de corail en Tunisie
« le: 28 janvier 2011, 11:09:22 pm 23:09 »
Bonjour,
Je cherche les lois et les étapes pour crier une entreprise pour collecte du corail a partir des pécheurs Tunisien afin de l'exporter à l'étranger.
Merci

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Commerce Electronique et Télétravail / Paiement sur Internet
« le: 03 décembre 2008, 12:13:17 am 00:13 »
Bonsoir
Je compte crier une entreprise qui propose un service de paiement sur Internet, permettant au internautes d’envoyer et de recevoir ses paiements via Internet avec une adresse électronique, sans avoir à communiquer ses coordonnées de carte bancaire à chaque transaction.
(On peut dire meme comme l'e-dinard).
Est ce que c'est legal de faire ca en Tunisie?



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Droit de la Propriété Intellectuelle en Général / un cd
« le: 14 mai 2005, 11:27:36 pm 23:27 »
copier un cd est ce que c'est legal? 

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