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Sujets - ahmedj

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Questions Courtes en Droit Commercial / Peut on divulguer des informations sur les clients ou les fournisseurs ?
« le: 22 octobre 2007, 07:40:21 am 07:40 »
j'aimerais savoir si une entreprise peut communiquer des informations sur les clients ou les fournisseurs ? par exemple :

- incident de paiement
- mauvais SAV
- problème de livraison
- état de la société (financier, ...)

merci

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Droit de la Propriété Intellectuelle en Général / Protection en Tunisie et sous-traitance pour l'étrangé ?
« le: 23 mai 2007, 11:07:29 am 11:07 »
Bonjour,

Un sous-traitant Tunisien fournit à un client étranger des produits semi-finis (tels que des emballages imprimés)
et 'un fabricant Tunisien jouit d'une protection de l'INROPI du même dessin.

Est ce que le sous-traitant est coupable de contrefaçon?

Merci pour vos réponse.

Ahmed
Tunis

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