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Messages - bassem

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Droit Social Général / SIVP
« le: 02 octobre 2009, 09:48:31 pm 21:48 »
Bonsoir;
Un ami a travaillé comme assistant contractuel dans l'université. Il a possède donc un identifiant unique à la CNRPS. Lorsqu'il a tenté sa chance par la suite dans des entreprises privées, on lui a dit qu'il n'a pas droit à un SIVP car ce droit car il possède une immatriculation dans un caisse sociale. Est-ce vrai?
Merci

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Statut Personnel / Ma femme ne s'occupe pas de la maison
« le: 26 septembre 2009, 02:40:18 pm 14:40 »
Bonjour;
Ma femme ne fait aucun effort dans la maison: je ne trouve ni dîner ni repas prêts, la maison manque de propreté, etc. est ce que je peux divorcer pour préjudice?
Merci

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Bonjour tout le monde;

Alors, j'ai une petite question: si je collecte des informations de la bourse sur les entreprises cotées, je les traite et je les fonds sous la forme d'un CD ou sur un site dédiée à cette fin, s'agit-il d'un acte légal qui ne constitue pas une infraction aux droits de propriété intellectuelles? je voudrais bien savoir la réponse aussi bien pour des données tunisiennes que pour d'autres étrangères.

Merci d'avance 


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Commerce Electronique et Télétravail / Vente d'informations financières
« le: 20 octobre 2008, 01:22:15 pm 13:22 »
Bonjour tout le monde;

Alors, j'ai une petite question (de nouveau  ;D): si je collecte des informations de la bourse sur les entreprises cotées, je les traite et je les fonds sous la forme d'un CD ou sur un site dédiée à cette fin, s'agit-il d'un acte légal qui ne constitue pas une infraction aux droits de propriété intellectuelles? je voudrais bien savoir la réponse aussi bien pour des données tunisiennes que pour d'autres étrangères.

Merci d'avance 

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Droit des Sociétés / Re : Banque de données
« le: 18 octobre 2008, 05:54:56 pm 17:54 »
Merci pour votre réponse, j'étais désespéré de trouver une!!! En fait, votre réponse est très intéressante. J'ignorais l'existence d'une telle instance. Vous m'avez donné un fil conducteur en fait. Merci encore

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Commerce Electronique et Télétravail / Banque de données
« le: 13 septembre 2008, 02:21:46 pm 14:21 »
Bonjour;

Je reviens encore une fois sur ce forum. La dernière fois j'avais eu la réponse satisfaisante, cette fois je l'espère aussi.

Ma question cette fois: Quelle(s )loi(s) réglemente(nt) la création de banques de données en Tunisie? En d'autres termes; je veux créer une société qui collecte des données de divers types pour les vendre ultérieurement pour les cabinets de conseils, d'études, instituts d'opinions, etc.
J'espère que vous m'aidez.

Cordialement.

N.B : J’ai déjà publié ce sujet dans le forum de droit des sociétés mais je n’ai pas eu de réponse. Il se peut que le sujet n’entre pas dans son domaine d’intérêt.

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Droit des Sociétés / Banque de données
« le: 29 août 2008, 03:01:32 pm 15:01 »
Bonjour;
Je reviens encore une fois sur ce forum. La dernière fois j'avais eu la réponse satisfaisante, cette fois je l'espère aussi.
Ma question cette fois: Quelle(s )loi(s) réglemente(nt) la création de banques de données en Tunisie? En d'autres termes; je veux créer une société qui collecte des données de divers types pour les vendre ultérieurement pour les cabinets de conseils, d'études, instituts d'opinions, etc.
J'espère que vous m'aidez.
Cordialement.

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Droit des Sociétés / Re : Ceation d'un cabinet d'analyse financière -VOL 2-
« le: 01 juillet 2008, 07:33:13 pm 19:33 »
Merci pour votre réponse. C'est très gentil de votre part. Merci encore

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Droit des Sociétés / Ceation d'un cabinet d'analyse financière -VOL 2-
« le: 01 juillet 2008, 11:54:18 am 11:54 »
Bonjour;
Merci pour votre réponse, mais elle reste incomplète. En fait, est-ce que j'ai le droit de créer une telle structure?
Par exemple, le cahier des charges des bureau d'étude exige 8 ans d'expérience! Cependant, celui d'un bureau de consulting et d'assistance ne demande pas plus  généralement d'une maîtrise. Vous voyez donc le problème. Prière de me préciser votre réponse alors. La question d'expérience est vraiment embêtante.
Merci d'avance et désolé si j'abuse de votre disponibilté.

10
Droit des Sociétés / Création d'un cabinet d'analyse financière
« le: 30 juin 2008, 06:24:15 pm 18:24 »
Bonjour tout le monde;
Je voudrais bien me renseigner sur une question que beaucoup de personnes n'ont pas pu me répondre. Je ne sais pas si c'est vraiment compliqué à ce point!!!
Je veux créer un cabinet d'analyse financière qui aura pour mission:
* le diagnostic financier des entreprises
* Préparation des dossiers de crédits pour les entreprises
* Assistance en matière de gouvernement des entreprises
* Evaluation des systèmes de financement
* Assistance des relations avec les organismes financiers
* etc.
En recherchant dans les divers cahiers des charges, je n'ai pas pas trouvé une pour cette activité. Certains m'ont dit que ce projet revient plutôt à la création d'un bureau d'étude.
Mes deux questions sont:
- Un tel cabinet est-il considéré comme un bureau d'étude?
- Si ce n'est pas le cas, quel texte juridique encadre cette activité et à qui s'adresser?

Sachant que je suis titulaire d'une maîtrise et d'un master en Finances et que j'aurais dans un année ma thèse de doctorat en finances.

Merci pour votre aide

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