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Droit Immobilier => Questions courtes en droit immobilier => Discussion démarrée par: andrea827 le 08 janvier 2006, 06:52:05 pm 18:52

Titre: information
Posté par: andrea827 le 08 janvier 2006, 06:52:05 pm 18:52

Bonjour,

etant de nationalité italienne j'ai achete une maison  en Tunisie a Sousse, et j'ai du attendre 1 an pour avoir l'accord du gouverneur.

MA question est la suivante,

si je veux revendre la maison, doit je également demander l'autorisation du gouverneur, si oui, quel sont les delais?

Merci de votre réponse

Titre: Re: information
Posté par: Abdou le 09 janvier 2006, 09:19:45 am 09:19

si je veux revendre la maison, doit je également demander l'autorisation du gouverneur, si oui, quel sont les delais?
ٌRéponse: Oui et dans un délai dépendant de la volonté de l'administration  :D