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Droit Commercial et économique => Droit des Sociétés => Discussion démarrée par: Salam le 28 octobre 2010, 09:27:11 am 09:27

Titre: Perte du Livre d'inventaire et du journale générale
Posté par: Salam le 28 octobre 2010, 09:27:11 am 09:27

Bonjour,

Qu'elle est la pénalité du perte du registre du livre d'inventaire et du journal général d'une société de la part de son comptable sachant que le comptable n'est salarié au sein de la société et est ce qu'il y a des clauses dans le droit des sopciété qui protége la société?

Merci de me répondre c'est URGENT!! 

Titre: Re : Perte du Livre d'inventaire et du journale générale
Posté par: naceur le 29 octobre 2010, 07:57:39 am 07:57

Citation de: Salam le 28 octobre 2010, 09:27:11 am 09:27

Qu'elle est la pénalité du perte du registre du livre d'inventaire et du journal général d'une société de la part de son comptable sachant que le comptable n'est salarié au sein de la société et est ce qu'il y a des clauses dans le droit des sopciété qui protége la société?

Merci de me répondre c'est URGENT!! 

Le mieux est de :

1-  faire une déclarion de perte
2 - faire des nouveaux livres

Slts/Naceur