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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: blanis le 11 janvier 2010, 11:44:11 am 11:44
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Essalamou 3alaykom;
j'ai deux questions qui me préoccupes et j'aimerai avoir vos avis,
1-en se référant à l'article 1 paragraphe I du code de la TVA, les ventes(revente en l'état des produits) ne sont pas soumises à la tva à l'exception des activités (liste limitative)citées dans le paragraphe II,lesquelles je cite celle qui nous intéresse dans ce sujet:
*les reventes en l'état effectuées par les commerçants grossistes exerçant dans d'autres secteurs et qui approvisionnent d'autres commerçants revendeurs.
la question est; est ce que le commerce de gros et en détaille des volailles et dérivés est soumis à la TVA?
2-dans le cas ou cette activité est soumise à la TVA,doit-on appliquer la majoration de 25% pour les ventes à des non assujetties?
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TVA sur le commerce de gros
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Vente en gros : soumis à la TVA. Application majoration TVA 25%.
Vente en détail : non soumis à la tva à moins de demander l'option à la TVA. Non application majoration TVA sauf si approvisionnement de clients ayant la qualité de revendeurs.
Désolé, de te contredire wab
Ma réponse est la suivante :
la question est; est ce que le commerce de gros et en détaille des volailles et dérivés est soumis à la TVA?
La vente en gros et en détail des produits alimentaires (ex : volailles et dérivés ..), est exclue du champs d'application de la TVA
2-dans le cas ou cette activité est soumise à la TVA,doit-on appliquer la majoration de 25% pour les ventes à des non assujetties?
Art. 6.-§ 10 du Code de la TVA " Pour les ventes réalisées par les commerçants, assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée à des non assujettis, la taxe sur la valeur ajoutée est liquidée sur la base de la valeur indiquée au paragraphe 1 ci-dessus majorée de 25%. Sont exclus de cette mesure :
- Les ventes des produits alimentaires, des médicaments, des produits pharmaceutiques et des produits soumis au régime de l'homologation administrative des prix ;
- Les ventes réalisées par les assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée au profit de l'Etat, des établissements publics à caractère administratif et des collectivités locales ;
- Les ventes des commerçants détaillants
Slts/Naceur
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baraka allah fikom vous deux(wab et naceur)
Vente en gros : soumis à la TVA. Application majoration TVA 25%.
Vente en détail : non soumis à la tva à moins de demander l'option à la TVA. Non application majoration TVA sauf si approvisionnement de clients ayant la qualité de revendeurs.
j'attire ton attention wab que les ventes en gros ne sont pas toujours soumises à la TVA,seulement ceux énoncées par la paragraphe II de l'article 1 du code de la TVA, et c'est une liste nominative.
aussi pour l'application de la majoration de 25% en cas de vente d'un assujettie à un non assujettie, elle n'est pas applicable dans les cas cités par le point 10 de l'article 6 du même code, et que naceur l'a déjà cité.
Vente en gros : soumis à la TVA. Application majoration TVA 25%.
Vente en détail : non soumis à la tva à moins de demander l'option à la TVA. Non application majoration TVA sauf si approvisionnement de clients ayant la qualité de revendeurs.
Désolé, de te contredire wab
Ma réponse est la suivante :
la question est; est ce que le commerce de gros et en détaille des volailles et dérivés est soumis à la TVA?
La vente en gros et en détail des produits alimentaires (ex : volailles et dérivés ..), est exclue du champs d'application de la TVA
2-dans le cas ou cette activité est soumise à la TVA,doit-on appliquer la majoration de 25% pour les ventes à des non assujetties?
Art. 6.-§ 10 du Code de la TVA " Pour les ventes réalisées par les commerçants, assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée à des non assujettis, la taxe sur la valeur ajoutée est liquidée sur la base de la valeur indiquée au paragraphe 1 ci-dessus majorée de 25%. Sont exclus de cette mesure :
- Les ventes des produits alimentaires, des médicaments, des produits pharmaceutiques et des produits soumis au régime de l'homologation administrative des prix ;
- Les ventes réalisées par les assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée au profit de l'Etat, des établissements publics à caractère administratif et des collectivités locales ;
- Les ventes des commerçants détaillants
Slts/Naceur
shoukran naceur pour la réponse.