" />
Extrait du numéro 106 du 23 octobre 2020 - 2020 - Les forums de JurisiteTunisie
Toggle navigation
Les forums de JurisiteTunisie
Accueil
Aide
Rechercher
Calendrier
Identifiez-vous
Inscrivez-vous
GoogleTagged
Identifiez-vous
Inscrivez-vous
×
Close
Identifiez-vous
Remember me
Les forums de JurisiteTunisie
La pêche aux publications officielles
Le Journal officiel de la République tunisienne
2020
Extrait du numéro 106 du 23 octobre 2020
Aller à la page d'accueil du site
« précédent
suivant »
+
Répondre
Imprimer
Pages: [
1
]
En bas
Extrait du numéro 106 du 23 octobre 2020
0 Réponses
1530 Vues
Administration des forums
216
+5/-0
Sexe:
JurisiteTunisie
Actions
Citer
Extrait du numéro 106 du 23 octobre 2020
«
le:
23 octobre 2020, 08:17:37 pm 20:17 »
https://www.jurisitetunisie.com/get_jort.php?fichier=
َA2020_9874-F2020_106.pdf
Ministère du commerce et du développement des exportations
Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 20 octobre 2020
, fixant les
marges brutes de détail applicables à la vente des fruits et légumes.
قرار من وزير التجارة وتنمية الصادرات مؤرخ في 20 أكتوبر 2020
يتعلق
بضبط هامش الربح الخام عند البيع بالتفصيل للغلال والخضر
.
Source :
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
Signaler au modérateur
IP archivée
JurisiteTunisie - Premier Portail juridique Tunisien - 1999
+
Répondre
Imprimer
Pages: [
1
]
En haut
« précédent
suivant »
Les forums de JurisiteTunisie
La pêche aux publications officielles
Le Journal officiel de la République tunisienne
2020
Extrait du numéro 106 du 23 octobre 2020