Extrait du numéro 103 du 14 octobre 2020

[Administration des forums]

Ministère de la santé
, fixant des procédures spécifiques à la prévention, au dépistage et à la limitation de la propagation du virus SARS Cov-2.
يتعلق بضبط إجراءات خاصة بالتوقي والتقصي. والحد من انتشار فيروس سارس كوف - 2

Ministère des affaires locales et de l'environnement
, complétant le décret gouvernemental n° 2017-433 du 10 avril 2017, fixant les amendes encourues pour les contraventions au règlement sanitaire et à l’hygiène publique dans les zones relevant des collectivités locales.
يتعلق بإتمام الأمر الحكومي عدد 433 لسنة 2017 المؤرخ في 10 أفريل 2017 المتعلق بضبط الخطايا والمخالفات المتعلقة بتراتيب حفظ الصحة والنظافة العامة بالمناطق الراجعة للجماعات المحلية.

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
       
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.