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étrangers et propriété immobilière en tunisie

Hors ligne khaldoun

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étrangers et propriété immobilière en tunisie
« le: 01 avril 2004, 04:49:06 pm 16:49 »
:o Un tunisien résidant en france peut il légalement vendre un bien immobilier situé en tunisie à un étranger et ce en devise étrangère?

Hors ligne Abdou

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Re: étrangers et propriété immobilière en tunisie
« Réponse #1 le: 03 avril 2004, 11:13:43 am 11:13 »
Aie,
je t'ai répondu en privé. Mais c'était pas la bonne réponse. Alors ne al retiens pas. retiens celle là:
Donc un Tunisien résidant à l'étranger Peut vendre en devise étrangère si le contrat est rédigé à l'étranger.
Si la rédaction est faite en Tunisie, Une autorisation de la BCT est nécéssaire. Et dans un tel Cas, son accord est facile.
voila
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

Hors ligne khaldoun

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Re: étrangers et propriété immobilière en tunisie
« Réponse #2 le: 08 avril 2004, 06:47:32 pm 18:47 »
merci pour ta réponse et ton efficacité asdrubal!!