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Général => Le droit en Général => Discussion démarrée par: roma le 31 décembre 2009, 09:41:34 am 09:41

Titre: Donner des fiches de paie sans déposer le numéro d'affiliation à la CNSS
Posté par: roma le 31 décembre 2009, 09:41:34 am 09:41

Assalèmou Alikom,

Trés Urgent!!!!!!!!!

Une Société nouvellement créer n'a pas encore un Numéro d'Affiliation à la CNSS, et aujourd'hui elle veut déclarer les fiches de paie et signé les contrat avec les salariés qui ont commencés le travail (23/12/2009).

1/ Est ce qu'elle peut faire les fiches de paie aujourd'hui ?

2/ Est ce qu'elle peut déposer aujourd'hui le dossier d'affialiation à la CNSS, signé les contrat et déclarer le jour même la paie ?

Merci

Titre: Re : Donner des fiches de paie sans déposer le numéro d'affiliation à la CNSS
Posté par: naceur le 31 décembre 2009, 10:54:55 am 10:54

Citation de: roma le 31 décembre 2009, 09:41:34 am 09:41

Une Société nouvellement créer n'a pas encore un Numéro d'Affiliation à la CNSS, et aujourd'hui elle veut déclarer les fiches de paie et signé les contrat avec les salariés qui ont commencés le travail (23/12/2009).
1/ Est ce qu'elle peut faire les fiches de paie aujourd'hui ?

Oui, c'est possible (en indiquant sur la fiche de paie No de CNSS encours)

Citation de: roma le 31 décembre 2009, 09:41:34 am 09:41

2/ Est ce qu'elle peut déposer aujourd'hui le dossier d'affialiation à la CNSS, signé les contrat et déclarer le jour même la paie ?

Oui, c'est possible (le contrat de travail n'est pas obliguatoire pour le moment)
Il ne faut pas oublier l'horaire du travail visé par l'inspection de travail  dans le dossier d'affiliation et à la limite tu peux déposer, aujourd'hui, la déclaration  d'AT   إعلام بإنتداب عمال جــدد



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