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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: batbouta le 10 février 2010, 06:16:54 pm 18:16

Titre: urgueant
Posté par: batbouta le 10 février 2010, 06:16:54 pm 18:16

svp aider moi je veux avoir dans quelle condition je doit facturer le droit de timbre fiscal (300 millimes)dans une facture.
si la facture est HTVA est ce que on met le frais de droit de timbre ou b1 on le met juste lorsqu'on a un TVA dans la facture.
merci b1 et svp aider moi c urgeant. 

Titre: Re : urgueant
Posté par: naceur le 10 février 2010, 06:56:51 pm 18:56

Voir ce fil (la réponse de naceur) :

http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=3555.0

Rq : Il y a lieu de distinguer entre vente  en exonération de TVA,   vente en suspension de TVA à des sociétés totalement exportatrices et autres ventes en suspension de TVA

Slts/Naceur