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Général => Le droit en Général => Discussion démarrée par: pinoli le 22 mars 2005, 01:58:39 pm 13:58
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comment définir en droit la notion d'institution ? et les differences avec l'entreprise
svp help me!!!
:) :) :)
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Bonsoir,
voir liens : http://www.directva.com/Pages/DES.html
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http://www.iiasiisa.be/iisa/fiberlin/fiberlin.htm
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INSTITUTION OU ORTGANISATION N'EVOQUENT PAS JURIDIQUEMENT LE BUT LUCRATIF CONTRAIREMENT A L'ENTREPRISE.
CORDIALEMENT