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Messages - ALCHIMISTE

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Voile islamique / Re: Voile (khimar) a l'université
« le: 27 juillet 2006, 12:15:40 am 00:15 »
Re bonsoir,
Egalement vous pouvez tenter action devant le tribunal administratif pour abus de pouvoir pour manifester que cette décision est illégale et anti-constitutionelle. Ca serait une première mais chaque chose à son début.

2
Voile islamique / Re: Voile (khimar) a l'université
« le: 27 juillet 2006, 12:02:55 am 00:02 »
Bonsoir,
Aucune loi n'interdit le port du voile en Tunisie.
Une circulaire datée de 1985 est toutefois à l'origine de cette interdiction.
Cette circulaire, à mon avis, est anti-constitutionelle pour plusieurs raisons dans la plus connue est qu'une circulaire ne peut être considérée comme une loi.

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Le droit en Général / Re: exposé "help"
« le: 27 mars 2005, 01:06:05 am 01:06 »
Bonsoir,

voir liens : http://www.directva.com/Pages/DES.html


                                       &



             http://www.iiasiisa.be/iisa/fiberlin/fiberlin.htm

4
Mariages Mixtes / Re: entretien pour une transcription
« le: 27 mars 2005, 12:54:39 am 00:54 »
Bonsoir,
A vrai dire je pense que votre mariage a eu lieu devant les autorités étrangères et non devant les autorités tunisienne ( consulat ) puisque dans ce cas les services consulaires ont l'obligation de notifier le mariage pour une transcription automatique.

5
Statut Personnel / Re: enfant né avant mariage avec Franco-Portugaise
« le: 27 mars 2005, 12:47:57 am 00:47 »
Bonsoir,

0 - Nous optons pour lui donner les deux noms de famille, est ce qu'il y a un ordre ? ---> LOI TUNISIENNE : Un père tunisien qui reconnait son enfant naturel ( né hors relation de mariage ) donnera son nom à cet enfant.

1-Quelle procédure effectuer et auprès de qui, afin de déclarer son enfant et lui faire bénéficier de la nationalité tunisienne et aussi portugaise et par défaut française ? ----> Nat TUN : auprés des services consulaires tunisienne ( se mener de l'acte de naissance et d'une déclaration des autorités que cet enfant est le votre ).
Nat Port : Consulat.
Nat française : l'administration française.

2- Nous avons opté pour les deux noms de famille - mon nom de famille (origine tunisienne) + nom de la mère (Portugaise), est ce que les deux noms seront retenus par le consulat de Tunisie en France ?
----> NON : Seul le nom du père comme etant le père de l'enfant NATUREL : Le nom de la mère sera inscrit dans l'acte de naissance tunisienne et plutard dans la CIN mais en aucun cas ne sera associé au nom du père.

3 - lors de notre prochain séjour en Tunisie, sur quel passeport doit être notre enfant, le miens ou celui de la mère ? y a t il d'autres démarches à effectuer en sachant que nous sommes en union libre ?
Il vaut mieux sur le passport du père si celui si le reconnait comme son enfant naturel.
Dans toute autre cas sur le passport de la mère.
Bonne soirée.

6
Bonsoir,

Trés chèr Dudum:

La réponse est là : qui pourrait être propriétaire du titre "islamique"? qui serait autorisé pour définir l'orthodoxie musulmane aux USA?

Avec cette incertitude comment peut on dire qu'un contrat de mariage conclu devant un "commité religieux" et non une autorité, est valable ?

La contestation de la régularité de l'autorité donne droit à la contestation du contrat lui même !!!!!!

7
Mariages Mixtes / Re: les demarches a suivre dun mariage mixte.
« le: 14 janvier 2005, 11:30:02 pm 23:30 »
Bonsoir,

Et quelle est la question ?

8
Bonsoir,

Un tel maraige ne sera guère reconnu en tunisie par l'administration.

Mais on se demande comment un tel mariage a eu lieu devant une autorité religieuse musulmane ?

On croix savoir qu'un non musulman ne pourra pas prendre comme épouse une musulmane s'il ne se converti pas. Dans le fond comme dans la forme, le mariage d'un non musulman avec une musulmane n'est pas valide si le mari n'a pas prononcé la "shahada".

De même aux Etats Unis les mariages religieux qui sont reconnus doivent être conforme avec les dispositions de la religion sous laquelle est célébré. Sinon un tel mariage pour qu'il soit reconnu, en premier lieu aux Etats Unis, doit être obligatoirement passé par devant l'administration habile, en loccurence l'officier de l'état civil.

   

9
Questions Courtes en Droit Commercial / Re:Statut des baux commerciaux en Tunisie
« le: 12 octobre 2004, 12:21:55 am 00:21 »
Bonsoir,

Voici quelques liens utiles :

Le code de commerce tunisien :http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/cc/menu.html

La question de la location du fonds de commerce : http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/cc/cc1065.htm

Du bail et du privilège de bailleur en cas de faillite :
http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/cc/cc1277.htm

Correspondant d'un Cabinet d'affaire international tunisien à Paris, pratiquant le droit des affaires et notamment le droit des baux commerciaux en centres commerciaux :
http://www.avocats.enligne-fr.com/expert.php?code=HL-75-200311-291

Bonne chance!!!!

10
Questions courtes en droit immobilier / Re:statut des baux commerciaux en Tunisie
« le: 12 octobre 2004, 12:19:54 am 00:19 »
Bonsoir,

Voici quelques liens utiles :

Le code de commerce tunisien :http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/cc/menu.html

La question de la location du fonds de commerce : http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/cc/cc1065.htm

Du bail et du privilège de bailleur en cas de faillite :
http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/cc/cc1277.htm

Correspondant d'un Cabinet d'affaire international tunisien à Paris, pratiquant le droit des affaires et notamment le droit des baux commerciaux en centres commerciaux :
http://www.avocats.enligne-fr.com/expert.php?code=HL-75-200311-291

Bonne chance!!!!

11
Statut Personnel / Re:Consommation du mariage
« le: 03 octobre 2004, 12:42:24 am 00:42 »
Bonsoir,

Voilà , la jurisprudence tunisienne a recconue que la consomation de mariage est considérée comme telle lorsque le couple s'isole et "ferme les rideaux" et a ce niveau la femme a droit à la pension alimentaire.
Le terme "fermer les rideaux" est ma traduction personelle de la phrase parrue, en arabe, dans l'arrêt de la cour de cassation. Celle ci utilise le terme suivant : "IRKHAA ALSOUTOUR". A vrai dire c'est un terme propre à la shariaâ et le droit musulman archaïque. L'honorable cour de cassation ne donne aucune explication à ce terme.
Référence de l'arrêt : Cass civil N° 9294 du 20/2/1973. ( Bul de 1973 - droit civil - Partie I page 129 / voir également CSP en tunisie annoté par l'honorable juge M. Med Habib Cherif diffusion et distrubtion de librairie T. Kacem Tunis 1987).  

12
Questions Courtes en Droit Civil / Re:Accident de la route sans permis
« le: 30 septembre 2004, 11:52:08 pm 23:52 »
Bonsoir,

D'abord il faut préciser que c'est une infraction su code de la route et donc c'est par référence au code de la route ainsi qu'au droit pénal que le juge prononcera les peines et non par retour au code civil. ( Voir l'intervention d'Asdrubal pour les peines risquées ).

Pour l'appel : selon l'estimation de juge, la demande du partie intéressée ou la demande du ministère publique la peine peut être alourdie ou bien evincée comme elle peut être maintenu ou bien modifiée.


13
Statut Personnel / Re:Consommation du mariage
« le: 30 septembre 2004, 11:27:40 pm 23:27 »
Bonsoir,

Je serais vous expliquer , en principe demain, l'idée de la jurisprudence tunisienne avec enonciation exacte de l'arret portant sur la matière.

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Statut Personnel / Re:Consommation du mariage
« le: 27 septembre 2004, 11:13:41 pm 23:13 »
Bonsoir,

Je viens ici me me contre dire. Oui je confirme ce que tu avance Asdrubal et ce par l'existence d'une jurisprudence qui voit dans l'isolation un fait de consomation de mariage.

15
Statut Personnel / Re:Consommation du mariage
« le: 20 septembre 2004, 11:40:45 pm 23:40 »
Bonsoir,

Evidament que la consomation de mariage n'a pas eu lieu.

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Autres / Re:equivalence de diplome
« le: 19 septembre 2004, 01:47:03 am 01:47 »
Bonsoir,

Selon l'art 3 de la loi portant organisation de la profession d'avocat, l'accés à la profession d'avocat est conservé pour ceux qui ont réussi le concours de CAPA. Egalement, les titulaires d'un diplôme de 3ème cycle de droit peuvent y accéder. ( Voir lien http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/avocat/av1000.htm).

Les titulaires d'un diplôme de 3ème cycle de droit d'une université étrangère doivent, au préalable, obtenir l'équivalence de leurs diplômes auprès de la commission nationale des équivalences des diplômes relevant du ministère de l'enseignement supérieur (voir lien pour les procédures http://www.mes.tn/francais/index.htm ).

Une fois l'équivalence obtenue vous devez déposer une demande auprés de l'ordre national des avocats.

17
Statut Personnel / Re:statut personnel
« le: 19 septembre 2004, 01:25:16 am 01:25 »
Bonsoir,

Vous avez dit ce qui suit :
Citer
peut-on fonder une requête sur la base des articles 7, 9 et 11 du code de procédure civile et commerciale?
Et bien avant vous avez reporté ceci :
Citer
puis-je faire appel d'un jugement en pension alimentaire prononcé à mon insu, et dans quel délai?

Alors je pense bien que c'est vous qui devez faire un appel à ce jugement et par conséquent les articles mentionnés ne vous concernent pas.

D'autre part je crois que les procédures suivies sont celles de l'article 8 CPCC ( voir lien http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/cpcc/cpcc1005.htm).
La jurisprudence admet souvent, et dans la question de la pension alimentaire, que les procédures de notifications soient souples puisque on est toujours sur que la famille de l'immigré tunisien à l'étranger peut lui fait parvenir l'assignement.

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Le droit en Général / Re:Du même sang
« le: 19 septembre 2004, 01:06:57 am 01:06 »
Bonsoir,

Esasyez donc avec les autorités tunisiennes.
Vous devez d'abord voir le consulat de la Tunisie à Paris et cherchez dans les registres.
Faute de quoi, essayez avec le ministère des affaires étrangères.
Mais le plus garanti est la recherche dans les archives du ministère de l'intérieur.

19
Mariages Mixtes / Re:mariage
« le: 16 septembre 2004, 12:25:17 am 00:25 »
Bonsoir,

Vous venez de trouver la réponse par vous-même. En effet, la meilleure solution est de se marier à la mairie (en Tunisie) et ensuite remettre le dossier au consulat de France afin qu'il soit informé. Aprés votre mari devra présenter une demade de visa pour conjoint.

20
Statut Personnel / Re:statut personnel
« le: 14 septembre 2004, 12:13:09 am 00:13 »
Bonsoir,

Ces articles ne vous concernent que si vous êtes le défendeur.

21
Statut Personnel / Re:divorce avant consommation
« le: 12 septembre 2004, 02:39:42 am 02:39 »
Bonsoir,

Aucune loi ne vous force guère.

22
Statut Personnel / Re:statut personnel
« le: 12 septembre 2004, 02:37:42 am 02:37 »
Bonsoir,

Ce qu'il parait c'est que le divorce n'est pas encore prononcé. Ce ci indique que le jugement de la pension alimentaire etait  prononcé par le juge cantonal comme etant une réponse à la demande introduite à titre principal et cela par référence à l'art 39 CPCC qui indique que tel jugement est exécutoire nonobstant appel. Donc il n'est pas suspensif.( Voir lien http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/cpcc/cpcc1025.htm).
Cependant, l'appel de ce jugement doit être fait par devant le tribunal de première instance comme étant une juridiction d'appel, des jugements rendus en premier ressort par les juges cantonaux de sa circonscription selon les termes de l'art 40 CPCC. (voir lien http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/cpcc/cpcc1030.htm).
En ce qui concerne le délai pour interjeter appel est de vingt jours à partir de la signification régulière du jugement à la partie succombante, sauf dispositions contraires de la loi. Cependant, l'art 141 CPCC prévoit que si la partie succombante est absente de Tunisie le jour de la signification, le délai d'appel est augmenté de trente jours.( Voir lien http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/cpcc/cpcc1100.htm).
Et je vous conseils de payer la pension alimentaire exigée par le juge cantonal pour votre femme puisque dans tous les cas ce jugement est exécutoir malgré l'appel et également puisqaue dans tous les cas la créance alimentaire de la femme ne se prescrit pas comme l'énonce l'art 42 CSP ( voir lien http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/csp/Csp1050.htm)
et pour ne pas être sous la gouvernance de la peine prévue par l'art 53 CSP qui informe que :" Quiconque, condamné à payer la pension alimentaire ou à verser la rente de divorce, aura volontairement demeuré un mois sans s'acquitter de ce qui a été prononcé à son encontre, est puni d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de cent (100 d) à mille dinars (1000 d).
Le paiement arrête les poursuites, le procès ou l'exécution de la peine".
Je croix que c'est ce que vous devz faire en attendant le sort de l'appel et essayez de prouver que vous ne pouvez pas acquiter telle somme par mois puisque l'art 52 CSP prévoit que :" Les aliments ne sont accordés que dans la proportion de la fortune de celui qui les doit et du besoin de celui qui les réclame, compte tenu du coût de la vie".

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Statut Personnel / Re:statut personnel
« le: 10 septembre 2004, 12:35:11 am 00:35 »
Bonsoir,

Afin de pouvoir vous répondre le mieux, vous devez nous fournir les renseignements suivants :

Lieu de jugement prononcé : en france ou en tunisie ?
Ques'ce que vous entendez dire par " séparé" : Un divorce ou bien une séparationde corps ?. Notez que la législation tunisienne ignore cette institution de séparation de corps.  

24
Statut Personnel / Re:Enfant tunisien né hors mariage
« le: 05 septembre 2004, 01:01:40 am 01:01 »
Bonsoir,

Trés chèrs Asdrubal et mehdi,

Je viens ici contrarier vos réponses pour la simple raison que le code de la nationalité tunisienne considère dans son article 6 qu'il est tunisien :" l'enfant né d'un père tunisien" (voir lien ici http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/national/natio1010.htm ).

Il est claire que cet article ne demande pas l'existence d'un acte de mariage pour reconnaitre un enfant né d'un père tunisien et lui attribuer la nationalité tunisienne. D'autre part la question posée n'est pas de chercher une filiation entre le père et l'enfant et de ce fait on n'est pas en mesure de chercher l'etendu de l'art 68 CSP.
D'autre part le père reconnait que l'autorité tunisienne a délivrée un passport au profit de son enfant puisqu'il rapporte ce qui suit : " J'ai récemment fait faire un passeport tunisien pour mon fils puisqu'il est tunisien comme moi".

Pour ce qui demande PHARON, je serais ravis d'y répondre demain aprés avoir fait une reflexion approfondie sur la matière et ce par une recherche multiple dans le code de droit international privé tunisien, le code de la protection de l'enfant et la loi sur l'enfant naturel.

Enfin, et mes paroles visent l'intervention de nana : est-ce une réponse à caractère juridique ?  

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Mariage tunisienne/non-musulman / Re:Mariage forcé musulman...
« le: 30 août 2004, 11:56:37 pm 23:56 »
Bonsoir,

( G retrouvé mon père ya un an et il ma présenté une fille proche de sa famille, il lui fau un fils pr lui  succédé et il ce trouve que g le bonne age pr sinon tout son entreprise tombe à l'eau et vu que c mon père je peu pas lui refusé, ds quelque jour je V signé le papier officiel de fillancaille ,c clair la fille é superbe et gentil etc... mais je suis trop jeune pt1 ) >>>>>> Il existe aucune contrainte légale mais c'est seulement un respect pour le père. D'autre part un fiancaille ne peut en aucun cas être contracté par écrit !!!!!!


( Tobefreeinlove : il a 17ans, a toujours été élevé en France, ses freres et soeurs se battent pour le ramener mais son père a détruit son billet retour...
il est désespéré, il avait pleins de projets d'études, de métiers, une petite amie... il a plus que la tristesse, il est perdu... Ne peut on rien faire pour qu'il revienne ? svp rep merci et expliquez moi...) >>>>>>> La situation n'est pas assez claire ( manque de plusieurs éléments : La situation entre le père et le mère etc...) : Réponse possible : Le père à le droit de garder son fils mineur.

NB : Que les modérateurs excusent mes paroles qui suivent et qui visent les solliciteurs d'une réponse : SVP  Soyez plus claire et posez des questions relatives à des problèmes et à des contentieux juridiques et non sociales : Vous êtes sur un site à vocation juridique.

Merci.

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