Les forums de JurisiteTunisie

Droit Social => Droit Social Général => Discussion démarrée par: Abdou le 30 mars 2009, 01:58:11 pm 13:58

Titre: Connexion Internet sur les lieux de travail
Posté par: Abdou le 30 mars 2009, 01:58:11 pm 13:58

Suite à l'arrêt de la cour de cassation française à propos de la qualification de faute grave, la connexion à internet sur les lieux de travail, peut-on parler de la même façon en partant de la réalité tunisienne et par référence à nos textes?
Billet du blog http://jurisitetunisie.com/blog/?p=36 (http://jurisitetunisie.com/blog/?p=36)

Titre: Re : Connexion Internet sur les lieux de travail
Posté par: naceur le 30 mars 2009, 02:21:35 pm 14:21

Cette affaire remonte au mois de juillet 2004 (les fait en décembre 2003) La cour d’appel ne s’était pas appuyée sur la nature des sites visités par le salarié. D’ailleurs l’historique des connexions avait été effacé, ce qui avait paru suspect. Elle avait en revanche fondé son raisonnement sur la durée exercice que le chef de dépôt consacrait à Internet


Il me semble qu'en présence de l’ADSL, on peut plus parler de la durée de connexion puisque on est constamment connecté à Internet


Slts/Naceur