Droit Commercial et économique > Questions Courtes en Droit Commercial

Honoraires d'avocat ??

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WIN:
Hello,
Notre avocat doit rédiger un contrat de cession de parts, a-t-il un % légal sur la transaction ? Si oui, quel est-il ? (et dans quel Journal Officiel puis-je le trouver ?). Ce % vient-il s'ajouter à ses honoraires ?
A propos des honoraires, existe-t-il une loi tunisienne qui les réglemente ? Sont-ils libres d'appliquer leurs tarifs où existe-il un plafond ?
Merci de votre réponse car quelquefois, la facture est bien lourde.

Abdou:
Salut,
C’est l’éternel problème.
Du point de vue déontologique, les honoraires d’avocat ne devraient pas se calculer en termes de %. Mais hélas !! C’est la pratique. L’ordre des avocats avait essayé de faire circuler une sorte de tarification allant d’un min à un maximum, mais ….
Bon, pour être direct, les honoraires sont fixés par les accords des parties (càd, vous-même et votre Honorable Avocat) ; Donc, tout dépend de ce que vous avez négocié avec lui. Sinon, si vous trouvez sa proposition exagérée, changez d’avocat, y en a plein.
Au fait, si vous avez une petite SARL, la cession ne nécessite pas tant de travail et n’est pas aussi compliquée que ça. Rédigez le contrat par vous-même.
Sinon, faites nous parvenir via le JuristeTunisie les données, on vous fera ça gratis.
Mes respects.

WIN:
Hello Asdrubal,

merci pour votre aide, je pense que l'avocat a déja fait le contrat ( tant pis pr la facture ) mais je penserai à vous dans l'avenir. merci de m'aider

Sinon ou pourrais je trouver la tarification des honoraies d'avocat dont vous parlez ??

merci, win

Abdou:
Sinon ou pourrais je trouver la tarification des honoraies d'avocat dont vous parlez ?? ==> auprès d'un avocat  ;D

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