Droit Commercial et économique > Questions Courtes en Droit Commercial

Cadre juridique des boites de production audiovisuelle

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philosophe9:
Bonjour,
veuillez m'informer chers forumiers sur les procédures de la création des boites audiovisuelles et quels sont les différentes conditions en me précisant les textes organisants ce domaine. :)

wab:
Voir ce lien pour le cahier de charges : http://www.sicad.gov.tn/cahier/pdffr/2/musique%20et%20danse.pdf
ou bien celui là : http://www.sicad.gov.tn/cahier/pdffr/2/audiovisuelle.pdf

nannou85:
Bonjour,
les liens ne foctionnent pas!

Jamal:
Oui, apparemment le site à été suspendu.
Mais, sur juristetunisie, les fiches sont aussi accessibles.
http://jurisitetunisie.com/tunisie/index/sicad_sources/index.html

nannou85:
Merci!
Mais je trouve pas le cahier de charges:(

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