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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: faiza** le 18 avril 2011, 01:59:03 pm 13:59

Titre: TVA pour salon de thé
Posté par: faiza** le 18 avril 2011, 01:59:03 pm 13:59

Essalem 3aleikom,
Est-ce qu'un salon de thé qui sert aussi des petits menus telsque: crêpe, panini,.... est tenu de défalquer son CA selon la TVA à appliquer (12% et 18%)ou un seul taux à appliquer qui est le 18%??
En d'autres termes, est-ce que le taux de TVA change selon le produit vendus ou  non.

Titre: Re : TVA pour salon de thé
Posté par: RAMZIMED le 18 avril 2011, 04:36:23 pm 16:36

Asselemo alaykom
le CA DU RESTAURANT DES ARTICLES CONSOMMES SUR PLACE EST SOUMIS A LA TVA AU TAUX DE 12%
le CA DU RESTAURANT DES ARTICLES CONSOMMES A EMPORTE EST SOUMIS A LA TVA AU TAUX DE 18%
selon prise de position
DONC NORMALEMENT ON DOIT FAIRE LA DÉFALCATION SI ON A DEUX TAUX DE TVA.

Titre: Re : TVA pour salon de thé
Posté par: faiza** le 18 avril 2011, 05:59:00 pm 17:59

Est-ce que je peux avoir la référence de la prise de position SVP?