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Droit Social => Droit Social Général => Discussion démarrée par: dokk le 19 octobre 2009, 03:47:35 pm 15:47

Titre: contrat de travail
Posté par: dokk le 19 octobre 2009, 03:47:35 pm 15:47

est ce que les clauses d'un contrat CDI suivantes peuvent etre contradictoire avec La Convention Collective Nationale de l’Electricité et de l’Electronique? si oui lequel des deux est applicable?:
- periode d'essai = 3 mois.
- horaire hebdomadaire(du lundi au vendredi) moyen sur 1 année = 45 heures.
- congés payés annuel = 20 jours ouvrés.
-les periodes de congés seront déterminées par la société.

merci d'avance

Titre: Re : contrat de travail
Posté par: naceur le 20 octobre 2009, 12:46:09 am 00:46

Pour la Convention Collective Nationale de l’Electricité et de l’Electronique, il faut savoit que :
  - periode d'essai = 6 mois pour l'execution, 9 mois pour maitrise et une année pour les cadre
  - horaire  hebdomadaire = 40 h/semine pour l'industrie et 48 pour le commerce et service .
  - congés payés annuel = 21 jours calendaires pour l'execution  et 1 mois calendaires pour maitrise et cadre
  -les periodes de congés seront déterminées par la société en accord avec les représentants des employés


Slts/Naceur

Titre: Re : contrat de travail
Posté par: dokk le 20 octobre 2009, 09:43:33 am 09:43

merci naceur :)

Titre: Re : contrat de travail
Posté par: dokk le 20 octobre 2009, 06:00:36 pm 18:00

pour chaque clause citées, lequelle de la convention ou du contrat est prioritaire?
merci

Titre: Re : Re : contrat de travail
Posté par: naceur le 20 octobre 2009, 06:21:48 pm 18:21

Citation de: dokk le 20 octobre 2009, 06:00:36 pm 18:00

pour chaque clause citées, lequelle de la convention ou du contrat est prioritaire?

Les clauses du contrat  contraires  ou moins avatageux que les dispositions  de la Convention Collective sont nulles et sans effet

Slts/Naceur