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Droit Social => Droit Social Général => Discussion démarrée par: karimosf le 22 octobre 2009, 04:03:12 pm 16:03

Titre: SIVP+droits au conges
Posté par: karimosf le 22 octobre 2009, 04:03:12 pm 16:03

Les salaries  SIVP ont ils droit au conges annuel
si oui quels sont les textes qui le prévoit
Merci

Titre: Re : SIVP+droits au conges
Posté par: naceur le 22 octobre 2009, 04:36:49 pm 16:36

Citation de: karimosf le 22 octobre 2009, 04:03:12 pm 16:03

Les salaries  SIVP ont ils droit au conges annuel
si oui quels sont les textes qui le prévoit

Oui, voir l'article 7 du contrat SIVP


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