Les forums de JurisiteTunisie

Droit Fiscal => Questions Courtes en Droit Fiscal => Discussion démarrée par: alya le 30 octobre 2003, 10:17:43 am 10:17

Titre: Importer une voiture en tunisie
Posté par: alya le 30 octobre 2003, 10:17:43 am 10:17

bonjour à tous,
je suis une étudiante tunisienne en france, et je souhaite importer une voiture en tunisie d'ici février 2004.
Je souhaite savoir si en utilisant mon FCR et en laissant ma voiture en tunisie sous l'immatriculation RS, je devrais payer la douane?
merci beaucoup

Titre: Re: Importer une voiture en tunisie
Posté par: Jamel le 01 novembre 2003, 09:05:36 am 09:05

Non s'il s'agit du régime RS.
Vous trouverez tous les détails à cette adresse:
http://www.douane.gov.tn/ , le site de la Douane tunisienne.