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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: batbouta le 29 mars 2010, 01:53:44 pm 13:53
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salut svp dit moi quelles est le taux/benefices appliquer pour l'exercice 2009 pour un bureau d'etudes. merci
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dit moi quelles est le taux/benefices appliquer pour l'exercice 2009 pour un bureau d'etudes.
C'est 30% mais pour CA découlant des actoins de formation 10%
Slts/Naceur