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Droit Social => Droit Social Général => Discussion démarrée par: hhb le 09 janvier 2009, 11:24:15 am 11:24

Titre: sanction 1er degré
Posté par: hhb le 09 janvier 2009, 11:24:15 am 11:24

Bonjour;

Peut-on accorder une sanction de premier degré sans passer par un questionnaire ? dans le cas où l'employé refuse de répondre au questionnaire.

Titre: Re : sanction 1er degré
Posté par: Abdou le 09 janvier 2009, 11:27:44 am 11:27

Citation de: hhb le 09 janvier 2009, 11:24:15 am 11:24

Bonjour;
Peut-on accorder une sanction de premier degré sans passer par un questionnaire ? dans le cas où l'employé refuse de répondre au questionnaire.

il faut juste mentionner le refus de la réponse et inclure le texte du questionnaire