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Droit Social => Droit Social Général => Discussion démarrée par: MBN le 20 avril 2009, 11:21:57 am 11:21

Titre: Congé forcé - Période de préavis
Posté par: MBN le 20 avril 2009, 11:21:57 am 11:21

Bonjour,

Est-ce que mon employeur peut m'obliger à prendre un congé payé pendant la période de préavis.

merci,

MBN

Titre: Re : Congé forcé - Période de préavis
Posté par: naceur le 20 avril 2009, 12:03:44 pm 12:03

Citation de: MBN le 20 avril 2009, 11:21:57 am 11:21

Est-ce que mon employeur peut m'obliger à prendre un congé payé pendant la période de préavis.

1/Dans la cadre du licenciement : le congé ne prolonge pas le préavis

2/Dans le cadre de la démission : il n'y a pas de jurisprudence 

Le principe : les congés doivent vous être signifiés avec les délais d'usage (et non imposés à la dernière minute) ;

Mais tu peux retourner la situation à ton avantage en acceptant le congé "imposé" à condition de ne prolonger la période de préavis.

Slts/Naceur

Titre: Re : Congé forcé - Période de préavis
Posté par: MBN le 20 avril 2009, 12:16:01 pm 12:16

Merci pour la réponse rapide.

Je suis dans le cas d'une démission.

Citer

2/Dans le cadre de la démission : il n'y a pas de jurisprudence

Le principe : les congés doivent vous être signifiés avec les délais d'usage (et non imposés à la dernière minute) ;

C'est à dire est-ce que je peux refuser ?

Citer

Mais tu peux retourner la situation à ton avantage en acceptant le congé "imposé" à condition de ne prolonger la période de préavis.

Je préfère bénéficier de ça dans le solde de tous comptes. Et en cas de congé imposé, normalement l'employeur n'a pas le droit de prolonger la période de préavis (à ma connaissance)

MBN

Titre: Re : Congé forcé - Période de préavis
Posté par: naceur le 20 avril 2009, 12:47:05 pm 12:47

Citation de: MBN le 20 avril 2009, 12:16:01 pm 12:16

C'est à dire est-ce que je peux refuser ?
Je préfère bénéficier de ça dans le solde de tous comptes. Et en cas de congé imposé, normalement l'employeur n'a pas le droit de prolonger la période de préavis (à ma connaissance)

Oui, tu peux refuser
Mais ton employeur peut te dispenser d'effectuer une partie (ou totalité) la période  préavis ( dans ce cas aucune indemnité n'est due)

Slts/Naceur 

Titre: Re : Congé forcé - Période de préavis
Posté par: MBN le 20 avril 2009, 01:10:56 pm 13:10

Citer

...( dans ce cas aucune indemnité n'est due)

Vous voulez dire que je ne bénéficierais pas de mon solde de tous comptes (Le salaire du mois en cours + mes congés payés + peut-être un prorata de ma prime annuelle) ?

MBN

Titre: Re : Re : Congé forcé - Période de préavis
Posté par: naceur le 20 avril 2009, 01:14:44 pm 13:14

Citation de: MBN le 20 avril 2009, 01:10:56 pm 13:10

Vous voulez dire que je ne bénéficierais pas de mon solde de tous comptes (Le salaire du mois en cours + mes congés payés + peut-être un prorata de ma prime annuelle) ?

Non, je veux dire pour la période non travaillée du délai de préavis

Slts/Naceur

Titre: Re : Congé forcé - Période de préavis
Posté par: MBN le 20 avril 2009, 01:24:06 pm 13:24

Merci encore pour vos précieux conseils.

MBN