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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: explorer le 27 décembre 2009, 04:25:38 pm 16:25

Titre: TFP et FOPROLOS formateurs indépendants
Posté par: explorer le 27 décembre 2009, 04:25:38 pm 16:25

Un centre de formation continue fait appel aux services de formateurs indépendants particuliers.

Je sais qu'il faut faire une retenue à la source de 15%.

-Mais est-ce qu'il faut aussi payer la TFP et FOPROLOS ?

-Est-ce qu'il faut les déclarer à la CNSS ?

Merci.

Titre: Re : TFP et FOPROLOS formateurs indépendants
Posté par: wab le 29 décembre 2009, 11:17:27 am 11:17

Il s'agit de vacation. Elle n'est pas soumise à la TFP ni à la FOPROLOS ni à la CNSS.