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Droit Immobilier => Questions courtes en droit immobilier => Discussion démarrée par: kimou2000 le 02 octobre 2009, 05:26:18 pm 17:26

Titre: إشتراك في الملكية
Posté par: kimou2000 le 02 octobre 2009, 05:26:18 pm 17:26

Quels sont les risques d’acquisition d’un terrain « علي الشياع » avec un titre de « إشتراك في الملكية»?

Eventuellement, qu’elles sont les procédures à suivre dans tel cas, ainsi que les services à consulter pour s’assurer qu’aucun litige n’existe sur la parcelle ?

Merci pour votre célérité de réponse.

Titre: Re : إشتراك في الملكية
Posté par: mondher1 le 18 octobre 2009, 11:57:21 am 11:57

d'après ta question je constate que t'a un souci.
je veux bien connaitre est ce que ce souci se rapporte sur la situation juridique ou sur les personnes qui sont propriétaire avec toi dans le même titre

Titre: Re : إشتراك في الملكية
Posté par: kimou2000 le 27 octobre 2009, 03:48:34 pm 15:48

En premier lieu à la situation juridique.

Ensuite, les procédures pour l'extraction du titre individuel en cas d'achat.

Merci d'avance pout tout apport.