achat d'une maison

gabilulu2009 · « **le:** 26 juillet 2009, 09:34:08 pm 21:34 »

Bonjour,
Je voudrais savoir combien coûte l'enregistrement d'un acte d'achat

merci
gabilulu2009

naceur · « **Réponse #1 le:** 26 juillet 2009, 10:10:41 pm 22:10 »

Je voudrais savoir combien coûte l'enregistrement d'un acte d'achat

Généralement = 6% (5% DE + 1% DCPF)
Voir ce lien : Tarif des droits d'enregistrement - Droits Proportionnels
Il faut ajouter 1% Droit CPF (Conservation de la Propriété Foncière)

Slts/Naceur

mondher1 · « **Réponse #2 le:** 16 octobre 2009, 08:50:39 pm 20:50 »

je veus savoir est ce qu'il ya un origine de propriété

naceur · « **Réponse #3 le:** 16 octobre 2009, 09:02:52 pm 21:02 »

je veus savoir est ce qu'il ya un origine de propriété

Merci mondher1

En effet, en cas de défaut d'origne il faut ajouter 3%

Slts/Naceur