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Droit Immobilier => Questions courtes en droit immobilier => Discussion démarrée par: af1989 le 19 septembre 2010, 06:17:35 pm 18:17
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Bonjour/Bonsoir, je voulais juste savoir s'il y a un moyen de "forcer" la transformation d'un terrain agricole en terrain a construire.
En fait j'ai acheté un terrain en plein zone urbaine et touristique qui, le jour où je me suis decidé de le construire, s'est averé etre un terrain agricole.
Voila j'attends votre aide !!!
Merci d'avance
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je voulais juste savoir s'il y a un moyen de "forcer" la transformation d'un terrain agricole en terrain a construire.
En fait j'ai acheté un terrain en plein zone urbaine et touristique qui, le jour où je me suis decidé de le construire, s'est averé etre un terrain agricole.
Voila j'attends votre aide !!!
forcer ===> non
Mais quel est la superficie de ce terrain ?
Slts/Naceur
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Merci pour votre interet.
Le terrain a une superficie de 800m².
cordialement
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Salut,
D'après la superficie que tu a mentionnée tu ne peux pas transformer ce terrain. Seul un décret de président de république permettrait de transformer la nature de ce terrain.