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Droit Civil => Mariages Mixtes => Discussion démarrée par: mafi le 28 juillet 2010, 10:32:05 pm 22:32

Titre: documents pour mariage
Posté par: mafi le 28 juillet 2010, 10:32:05 pm 22:32
bonsoir
je suis en train de constituer le dossier en vue du CCM
mon futur mari est tunisien et divorcé
on me demande pour mon futur mari,un extrait de mariage avec la notification du divorce mentionnée sur cet extrait
ou se procurer ce document???
merci pour vos réponses