Droit Social > Questions Courtes en Droit Social
CAVIS
Walid1707:
Naceur
une question, le Smig depuis juillet 08:
Régime 40 il est passé de 207.828 à 217.88 donc 6 fois le smig =1307.28
Régime 48 il est passé de 239.824 à 251.88 donc 6 fois le smig =1511.28
or le 6 fois le smig de reference dans ta réponse est de 1453.2
Peux tu naceur stp m'éclairer sur ce Smig de référence
aussi et pour identifier le montant cotisable(>6 * smig) est ce qu'on on doit comparer sal Brut Vs Smig Brut ou bien sal de Base Vs Smig de base.
J'éspère ne pas avoir abusé de ton temps et encore merci. ::)
naceur:
Ce montant (6 fois le SMIG) est fixé par un circulaire de la CNSS daté du 07 octobre 2008
أهل مكة أدرى بشعابها
Slts/Naceur
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Walid1707:
Mille merci Naceur,j'apprecie vraiment ton apport pour le forum.Allah Ybereklek.
naceur:
merci JurisiteTunisie
merci pour le webmaster du site, l’administrateur de ce forum et Pionnier
voir ce lien
http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=2552.msg8259#msg8259
Slts/Naceur
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naceur:
Pour compléter l’information :
Le Montant 6 fois le SMIG est déterminé par référence au SMIG afférent au régime de 48 heures par semaine rapporté à une durée d'occupation de 1.200 heures par semestre.
De ce faite, le montant 1453,200 est déterminé comme suit :
Montant 6 fois le SMIG = (1,065 +0,146) x 1200 = 1453,200
Voir décret 2008-2072 du 2 juin 2008 fixant le SMIG
Slts/Naceur
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