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Droit Civil => Statut Personnel => Discussion démarrée par: adriana le 12 janvier 2009, 03:50:46 am 03:50
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Salam Aleikom
Je presente ma situation de la facon la plus courte possible :> Je suis mariee d`un Tunisien. Le mariage a eu lieu en Tunisie - mariage civil. Vu que je suis polonaise, alors on est alles en Pologne et on a enregistre le mariage tunisien a la mairie en Pologne. Ensuite on a fait le mariage religieux en Pologne. Mon epoux a eu la carte de sejour polonaise valable pour 2 ans et seulement accepte sur le territoire polonais. Par la suite on etait parti tous les 2 en France (mon mari a eu le visa touriste). Tout se passait a merveille pendant 1 an et apres les problemes ont commence. Meme si son visa touriste a expire, on a decide de rester en France. Mon mari est devenu une autre personne (ce qui etait deja mentionne dans d`autres postes sur le forum) : la violence conjugale, les menaces de mort etc etc. Durant 5 mois je le quittais puis revenais parcqu`il promettait de changer son comportement. Finalement au bout d`un an je l`ai quitte pour de bon et je suis rentree en Pologne. Entre temps il m`a appele me soupliant de revenir etc. Vu qu'il n est pas en situation reguliere en France (sans papiers), il n`a pas de domicile fixe (theoriquement). Il y a un mois j`ai recu une convocation au tribunal pour le divorce en Tunisie, et comme c`etait prevu, je ne me suis pas presentee pour le rendez-vous. J`ai donc quelques questions a poser :
1. Combien de temps prendra la procedure du divorce en Tunisie ?
2. Est-ce qu`a pres avoir divorce en Tunisie, je serai automatiquement divorcee en Pologne ?
3. Pourquoi la convocation au tribunal m a ete envoye en langue arabe et pas en francais ?
(pour comprendre que c`etait la convocation, j`ai du passer au traducteur parcque mon arabe
laisse beaucoup a souhaiter).
4. Dans la convocation il etait marque que c`est mon epoux qui a entame la procedure du
divorce, dans ce cas c`est qui qui couvre les frais ? Moi ou bien mon ex-mari ?
5. Vu qu'on a ete d`accord pour la communaute des biens, est-ce qu`apres le divorce on va
partager nos biens entre nous ?
6. Surement bete - vu que j`ai habite en Tunisie pendant quelques mois avec
mon epoux, j`ai eu la carte de sejour tunisienne, est-ce que j`ai toujours le droit de la
prolonger, meme si moi et mon epoux on ne vit plus ensemble ?
7. Y`a t-il un avocat "gratuit" en Tunisie qui pourra prendre ma situation en charge ?
J`attends impatiemment les reponses. J`en serai enormement reconnaissante.
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Salam Aleikom
Je presente ma situation de la facon la plus courte possible :> Je suis mariee d`un Tunisien. Le mariage a eu lieu en Tunisie - mariage civil. Vu que je suis polonaise, alors on est alles en Pologne et on a enregistre le mariage tunisien a la mairie en Pologne. Ensuite on a fait le mariage religieux en Pologne. Mon epoux a eu la carte de sejour polonaise valable pour 2 ans et seulement accepte sur le territoire polonais. Par la suite on etait parti tous les 2 en France (mon mari a eu le visa
1. Combien de temps prendra la procedure du divorce en Tunisie ? <=== C variable
2. Est-ce qu`a pres avoir divorce en Tunisie, je serai automatiquement divorcee en Pologne ? <=== Théoriquement oui, mais faut que tu fasses de ta part une notifications à vos services de l'état civil
3. Pourquoi la convocation au tribunal m a ete envoye en langue arabe et pas en francais ?
. <=== Parceque c'est la langue officielle exigée pour les documents présentés au Tribunal
4. Dans la convocation il etait marque que c`est mon epoux qui a entame la procedure du
divorce, dans ce cas c`est qui qui couvre les frais ? Moi ou bien mon ex-mari ? <=== C'est Lui, sauf s'il demande le divorce pour dommage causé
5. Vu qu'on a ete d`accord pour la communaute des biens, est-ce qu`apres le divorce on va
partager nos biens entre nous ? <=== les biens acquis en commun restent en commun
6. Surement bete - vu que j`ai habite en Tunisie pendant quelques mois avec
mon epoux, j`ai eu la carte de sejour tunisienne, est-ce que j`ai toujours le droit de la
prolonger, meme si moi et mon epoux on ne vit plus ensemble ?
faut voir avec les services concernés (intérieur)
7. Y`a t-il un avocat "gratuit" en Tunisie qui pourra prendre ma situation en charge ? <== NON, je ne pense pas. l'avocat d'office est en matière pénale pas en civil
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Salam Aleikom
7. Y`a t-il un avocat "gratuit" en Tunisie qui pourra prendre ma situation en charge ?
Conseil : Prenez un avocat en demandant une aide judiciaire, si vous n'avez pas de moyens bien sûr
Slts/ Naceur
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Merci des reponses :> Elles m`ont ete tres utiles. 3aychek