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Droit Social => Questions Courtes en Droit Social => Discussion démarrée par: line le 11 avril 2007, 06:47:48 pm 18:47

Titre: mise à pied
Posté par: line le 11 avril 2007, 06:47:48 pm 18:47

 salut
je veut savoir   ??? ??? :
le deroullement exact de mise à pied d'un cadre
cad : est ce que en a le droit de faire ca ? si oui . comment en fait ? est ce que l'inspection du travail doit etre informer oui ou non  ???
en fin tous tous tous ce qui concerne le "mise à pied"
c'est tres urgent et tres important ..
merci de votre aimable collaboration  :)

Titre: Re : mise à pied
Posté par: petition1 le 21 février 2008, 01:12:34 pm 13:12

Oui un cadre peut être mis à pied s'il commet une faute. Tout employeur est en droit d'exercer son pouvoir disciplinaire sur tous ses employés.

Il n'est pas tenu d'en informer l'inspection du travail sauf dans le cas d'un licenciement d'un représentant du personnel qui bénéficie de ce qu'on appelle le statut protecteur ( il doit prendre l'avis de l'inspection avant de le licencier).