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Droit Commercial et économique => Droit des Sociétés => Discussion démarrée par: hiss le 25 août 2009, 11:46:05 am 11:46
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Bonjour,
J'aimerai bien me lancer dans évènementielle en matière d'organisation de séminaires de formation.
Ce que je voudrais savoir c'est que es qu'il faut nécessairement être une société pour pouvoir le faire. Es qu'un particulier comme moi a le droit de louer une salle par exemple, envoyer des invites, contacter un sponsor ?
Merci
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Si mes infos sont encore sûres, il me semble que tu dois avoir l'agrément du ministère chargé de la formation.
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Merci de votre réponse,
Quoi qu'il en soit je pense pas qu'on puisse sponsoriser un particulier vu qu'il vont rien déclarer au fisc et donc l'argent ne leur sera pas déduit des impôts. Enfin c'est ce que je pense ::)
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J'aimerai bien me lancer dans évènementielle en matière d'organisation de séminaires de formation.
Cette activité est soumise à un cahier des charges (Arrêté du 12 septembre 2001 tel que complété par arrêté conjoint du 31 Mars 2004)
Quoi qu'il en soit je pense pas qu'on puisse sponsoriser un particulier ...... Enfin c'est ce que je pense
Non, on peut sponsoriser une personne physique, une société, un organisme, ou une association, etc...
Slts/Naceur
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Merci beaucoup Naceur pour votre réponse