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Droit Commercial et économique => Droit des Sociétés => Discussion démarrée par: YM le 24 janvier 2009, 08:56:40 am 08:56

Titre: assujetti Partiel à la TVA
Posté par: YM le 24 janvier 2009, 08:56:40 am 08:56

Quel est la différence entre un assujetti partiel et un assujetti total à la TVA ?

Merci.

Titre: Re : assujetti Partiel à la TVA
Posté par: naceur le 24 janvier 2009, 02:01:37 pm 14:01

Citation de: YM le 24 janvier 2009, 08:56:40 am 08:56

Quel est la différence entre un assujetti partiel et un assujetti total à la TVA ?

La plus grande différence  est :

Pour l'assujetti Total ======> Récupère la totalité de la TVA sur les achats (charges et immobilisations) 

Pour l'assujetti Partiel ====> Récupère la TVA sur les achats en fonction d’un pourcentage de déduction dit PRORATA (sauf affectation directe)

Pour plus d'information sur la régle de PRORATA, ,Voir ce lien :
http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=2594.0


Slts/Naceur

Titre: Re : assujetti Partiel à la TVA
Posté par: wab le 24 janvier 2009, 05:45:16 pm 17:45

J'ajoute :
- les ventes de l'assujetti total sont toutes soumises à la TVA.
- les ventes de l'assujetti partiel sont en partie soumises, les autres sont exonérées.