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assujetti Partiel à la TVA
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assujetti Partiel à la TVA
2 Réponses
14675 Vues
YM
1
0
assujetti Partiel à la TVA
«
le:
24 janvier 2009, 08:56:40 am 08:56 »
Quel est la différence entre un assujetti partiel et un assujetti total à la TVA ?
Merci.
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naceur
juste quelqu'un de bien !
3 513
5
Sexe:
Re : assujetti Partiel à la TVA
«
Réponse #1 le:
24 janvier 2009, 02:01:37 pm 14:01 »
Citation de: YM le 24 janvier 2009, 08:56:40 am 08:56
Quel est la différence entre un assujetti partiel et un assujetti total à la TVA ?
La plus grande différence est :
Pour l'assujetti Total ======> Récupère la totalité de la TVA sur les achats (charges et immobilisations)
Pour l'assujetti Partiel ====> Récupère la TVA sur les achats en fonction d’un pourcentage de déduction dit PRORATA (sauf affectation directe)
Pour plus d'information sur la régle de PRORATA, ,Voir ce lien :
http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=2594.0
Slts/Naceur
«
Modifié: 24 janvier 2009, 02:36:33 pm 14:36 par naceur
»
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رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا
wab
335
3
Re : assujetti Partiel à la TVA
«
Réponse #2 le:
24 janvier 2009, 05:45:16 pm 17:45 »
J'ajoute :
- les ventes de l'assujetti total sont toutes soumises à la TVA.
- les ventes de l'assujetti partiel sont en partie soumises, les autres sont exonérées.
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