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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: explorer le 14 octobre 2009, 01:43:20 pm 13:43

Titre: société off shore
Posté par: explorer le 14 octobre 2009, 01:43:20 pm 13:43

Quand on dit société off shore, cela veut-il dire automatiquement qu'elle est exportatrice ?

Une société off shore peut elle faire des opérations sur le marché local tunisien, c'est-à-dire vendre des marchandises/services à des sociétés tunisiennes ? Si oui, quelles sont ses obligations fiscales (TVA, R/S, TCL, Timbre, TFP, FOPROLOS)

MERCI BEAUCOUP.

Titre: Re : société off shore
Posté par: naceur le 14 octobre 2009, 10:24:16 pm 22:24

Citation de: explorer le 14 octobre 2009, 01:43:20 pm 13:43

Quand on dit société off shore, cela veut-il dire automatiquement qu'elle est exportatrice ?

OUI ou travaillant essentiellement avec les non résidents

Citation de: explorer le 14 octobre 2009, 01:43:20 pm 13:43

Une société off shore peut elle faire des opérations sur le marché local tunisien, c'est-à-dire vendre des marchandises/services à des sociétés tunisiennes ? Si oui, quelles sont ses obligations fiscales (TVA, R/S, TCL, Timbre, TFP, FOPROLOS)

Voir ce fil : société tot export (http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=3731.0)


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